Vice caché : vos droits quand vous achetez une maison au Québec

Le défaut doit être grave, caché (un acheteur prudent et diligent ne l'aurait pas vu, même avec une inspection attentive), antérieur à la vente et inconnu de l'acheteur. Une seule condition manquante suffit à faire échouer le recours.

• Dénoncez-le au vendeur par écrit, dans un délai raisonnable (art. 1739), avant de réparer, sauf urgence.
• Gardez photos, rapports et soumissions.
• Le délai pour poursuivre est de trois ans à partir de la découverte.

Vos recours deviennent très limités, sauf si le vendeur connaissait le vice (art. 1733). Ce type de vente justifie un prix plus bas et une inspection encore plus poussée.

Demandez les déclarations du vendeur et les factures des travaux, faites inspecter, et regardez ce que les données publiques disent de l'adresse : âge, plomb, risques d'eau, permis.