Permis de construction à Montréal : quels travaux en demandent un

• Construire, agrandir ou démolir.
• Toucher à la structure : murs porteurs, poutres, fondations.
• Réaménager l'intérieur (ajouter ou enlever des murs) ou finir le sous-sol.
• Ajouter des portes ou des fenêtres, ou les remplacer par des modèles de dimensions différentes.
• Refaire le revêtement extérieur, les balcons, les escaliers ou la toiture (selon l'arrondissement).
• Excaver, refaire les branchements d'eau ou d'égout.
• Installer une piscine, un spa, un foyer ou un poêle à combustible solide.

La peinture intérieure, les finis qui ne touchent pas à la structure et l'entretien mineur, sauf dans un secteur patrimonial (révision architecturale, PIIA). L'électricité, la plomberie et le chauffage ne demandent pas de permis de la Ville, mais doivent être faits par un entrepreneur titulaire de la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Les règles varient d'un arrondissement à l'autre : avant les travaux, vérifiez auprès du comptoir des permis de votre arrondissement (montreal.ca).

Sur chaque fiche, Lucarne affiche les permis délivrés à l'adresse depuis 1990 (onglet « Le bâtiment »). Si le vendeur annonce des travaux majeurs et qu'aucun permis n'apparaît :

• demandez les numéros de permis, les factures et la licence RBQ de l'entrepreneur ;
• montrez la liste des travaux à votre inspecteur et à votre notaire ;
• gardez-le en tête pour négocier.

Un permis absent ne prouve pas que les travaux sont mal faits, mais personne à la Ville ne les a examinés. Les villes reconstituées (Westmount, Dorval…) ne publient pas leurs permis, et ceux de Lachine et de Saint-Léonard sont temporairement absents des données ouvertes. Un permis délivré ne garantit pas non plus que les travaux ont été terminés ni qu'ils sont conformes.

Rassemblez les permis, les factures, les licences RBQ et les garanties de vos travaux : un acheteur bien informé offre plus facilement le prix demandé. Les déclarations du vendeur demandent quels travaux ont été faits : répondez avec précision. Si des travaux ont été faits sans permis, renseignez-vous auprès de votre arrondissement pour les régulariser avant la vente, plutôt que de laisser l'acheteur ou son inspecteur le découvrir.